STATUTS DU CLUB

Les statuts sont affichés et archivés au club, et disponibles à ceux qui les demandent : maintenant ils sont à la disposition de tous via le blog :

STATUTS ADOPTES EN ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

LE 09 OCTOBRE 2021

ARTICLE 1 :

A) :Dénomination

Le SKI CLUB ALESIEN, fondé en 1932, est une association régie par la loi du1 Juillet 1901, et sa durée est illimitée .

Son siège social est fixé à :

8 bis quai Jean Jaurés.

30100 ALES

Il peut être transféré par simple décision du conseil administration ; la ratification par la plus proche assemblée générale sera toutefois nécessaire.

B) Champs d’actions et projets

Son action principale au point de vue sportif a pour objet la promotion la plus large possible de la pratique du ski mais également des autres sports de glisse liés à la neige . Ses membres actifs et dirigeants ont pour mission d’œuvrer à l’apprentissage et au perfectionnement des adhérents en ce qui concerne le ski alpin en particulier, en vue de les amener au niveau le plus élevé qu’ils souhaitent atteindre. Ce souhait de progression peut être complété par la pratique raisonnée de la compétition dont le fonctionnement est indissociable de la marche générale du club auquel elle est entièrement intégrée.

Son projet au point de vue éthique est centré autour de la transmission et de la pratique active des valeurs humaines et solidaires liées au partage, à la générosité, à la bienveillance, à la convivialité, et à l’épanouissement personnel que les expériences collectives sous toutes leurs formes apportent à chacun.

Son projet au point de vue éducatif :

-s’inscrit dans une démarche citoyenne et humaniste de promotion du respect et de la tolérance en général, mais avec une attention toute particulière envers les plus jeunes de ses adhérents

Vise à sensibiliser les adhérents à la connaissance, au respect et à la préservation de l’environnement naturel, en particulier montagnard. Cette sensibilisation va de pair avec la connaissance des dangers, et donc avec l’apprentissage des moyens de s’en protéger collectivement par la prévention, mais également par la connaissance des conduites à tenir en groupe en cas d’accident. Le Ski-Club ne perd pas de vue que les jeunes débutants d’aujourd’hui sont les responsables de demain : il encourage à la prise de responsabilité en son sein et favorise du mieux qu’il le peut la formation en vue de renforcer et/ou renouveler l’encadrement.

D’ autres activités sportives peuvent être proposées et pratiquées par le Ski Club Alésien dès lors qu’elles s’intègrent dans une démarche de préparation physique , d’entretien sportif , de maintien en forme ou tout simplement dans un but ludique , convivial ou festif

Le ski club Alésien s’interdit toute discrimination et ne saurait accepter de quiconque une démarche visant à défaire l’unité du club ou utilisant les moyens du club dans une perspective d’intérêt personnel. Il veille au respect de ce principe par ses membres ainsi qu’au respect de la charte de déontologie du sport établie par le Comité National Olympique et sportif Français.
L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou religieux.

ARTICLE 2 : Moyens d’actions

Les moyens d’action de l’association sont :

Toutes les activités liées à la pratique du ski tous publics en saison ( sorties locales, stages et séjours spécifiques pour l'apprentissage du ski déclarés en Accueil Collectif de Mineurs auprès des Services Départementaux à la Jeunesse, l'Engagement et les Sports , week-ends, etc) ,
Toute activité ou action hors saison liée sportivement à la pratique du ski ou à sa préparation,
La tenue d’assemblées générales,
Des réunions périodiques,
L’utilisation de médias divers (internet, réseaux sociaux, presse)
L’organisation de manifestations,
L’organisation de compétitions,

ARTICLE 3 : Composition

L’association se compose de :

Membres actifs,
Membres d’honneur,
Membres de droits,

Sont membres actifs les personnes physiques qui adhérent aux présents statuts et qui paient une cotisation annuelle.

Le taux de celle-ci est fixé par l’assemblée générale.

Sont membres d’honneur les personnes qui rendent ou ont rendu des services exceptionnels à l’association, ils sont désignés par le conseil d’administration et ont voix consultative.

ARTICLE 4 : Admission

Pour être membre de l’association il faut adhérer aux présents statuts, acquitter la cotisation annuelle et respecter le règlement intérieur s’il est prévu par les statuts.

(l’association peut adopter d’autres modalités d’admission si elle le souhaite à l’exclusion de modalités discriminatoires.)

ARTICLE 5 : Perte de qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

La démission signalée par courrier adressé au président de l’association,
Le décès,
La radiation pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave. Dans les deux cas et avant toute sanction, l’intéressé sera invité par lettre recommandée à fournir des explications au conseil d’administration. Il pourra se faire assister par une personne de son choix.

(L’association peut adopter d’autres modalités de radiation si elle le souhaite mais, dans tous les cas, elle devra obligatoirement permettre l’exercice des droit d e la défense par les personnes éventuellement concernées par une sanction.)

ARTICLE 6 : Affiliation

L’association est affiliée à la fédération sportive FFS sous le n° 03003 rattaché au comité de ski des Cévennes Languedoc sous le N°03003.régissant les sports qu’elle pratique ou enseigne.

Est agréée jeunesse et sport sous le N°2050

Elle s’engage :

A se conformer entièrement aux statuts et au règlements de ces fédérations ainsi qu’à ceux de leurs comités régionaux et départementaux,
A respecter les règles déontologiques du sport édictées par le Comité Olympique et Sportif Français.

ARTICLE 7 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association sont constituées :

Des cotisations,
Des subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et tout autre organisme,
Des recettes des manifestations,
Des dons manuels,
Des produits des conventions de partenariat ou de parrainage,
De toutes les autres formes de recettes autorisées par la loi.

ARTICLE 8 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration de (10 à 24) membres élus au scrutin secret en assemblée générale pour une durée de 1 an . Les membres sortants sont rééligibles.

Sont électeurs directs les membres actifs âgés de 16 ans au moins et à jour de leur cotisation. Les mineurs de moins de 16 ans votent par la voix de leur représentant légal.

Sont éligibles les membres actifs âgés de 18 ans au moins.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Pour la gestion des affaires courantes le conseil d’administration élit en son sein un bureau composé :

D’un(e) président (e),

D’un(e) vice président (e),

D’un(e)secrétaire,

D’un(e)trésorier(e).

Tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la prochaine assemblée (1). Relativement à l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes, la composition du conseil d’administration doit refléter la composition de l’assemblée générale (2).

(NDLR : pour les associations sportives qui souhaitent être agréées << sports>> par l’administration Jeunesse et Sports, les deux phrases précédentes (1 et 2) sont rendues obligatoires par le décret du 9 avril 2002. L e nombre de membres du conseil d’administration doit être compatible avec les modalités de renouvellement de celui-ci et les conditions de quorum maximum, cela évite les accumulations de candidatures de circonstance en cas de conflits internes.

Les mentions suivantes dans des statuts sont de nature à les rendre non recevables dans le cadre d’une demande d’agrément : pour être membre du conseil d’administration il faut être de nationalité Française ou pour être membre il faut jouir de ses droits politiques (cela exclue de fait les étrangers) ou pour être membre du conseil d’administration il faut être majeur. En effet, dans un but de formation des jeunes à la prise de responsabilités et à l’apprentissage de la citoyenneté, ceux-ci, selon les instructions de l’administration Jeunesse et Sports, doivent pour se présenter au conseil d’administration dès 16 ans sans toutefois pouvoir occuper les fonctions de président(e), trésorier(e) ou secrétaire. La désignation des membres du conseil d’administration au scrutin secret est obligatoire dans le cadre de l’agrément sport.

La composition du bureau ci-dessus n’est qu’indicative. Il peut, par exemple, compter plusieurs vice président(e)s et des adjoint(e)s au secrétaire et trésorier(e). Dans tous les cas le nombre de membres du bureau doit être inférieur au nombre de membres du conseil d’administration.)

ARTICLE 9 : Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les trimestres sur convocation du (de la) président(e) ou à la demande de la moitié de ses membres. Pour se tenir valablement, la moitié des membres du conseil d’administration doivent être présents. Les décisions sont prises à la Majorité simple. En cas de partage des voix, celle du (de la) présidente(e) est prépondérante. Le (la) présidente(e) peut inviter toute personne non membre du conseil d’administration à assister aux réunions avec voix consultative.

Il est tenu un procès verbal des séances et ceux-ci sont signés par le (la) présidente(e) et le secrétaire.

Tout membre du conseil, qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

(NDLR : l’association peut adopter d’autres modalités si elle le souhaite. Dans le cadre de l’agrément sport et compte tenu du décret du 9 avril 2002 les statuts doivent obligatoirement prévoir que le conseil d’administration doit être convoqué si 1 des membres le demande. Lors de conflits internes, certains présidente(e)s ayant auparavant refusé de réunir le conseil d’administration, cette mention a été nouvellement imposée.)

ARTICLE 10 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale est composée de tous les membres prévus à l’article 3 des présents statuts. Elle se tient annuellement et son bureau est celui du conseil d’administration.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le (la) président(e) assisté des membres du bureau préside l’assemblée et expose la situation de l’association. Il soumet le rapport moral à l’approbation de l’assemblée générale. Le (la) trésorier(e) rend compte de sa gestion et soumet le bilan et le budget prévisionnel à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé au remplacement des membres du conseil d’administration dans les conditions fixées dans l’article 6 des présents statuts. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour.

L’assemblée générale ordinaire peut se tenir et délibérer valablement quel que soit le nombre de présent ou représentés.

Un membre ne pourra détenir plus d’un pouvoir en plus de sa voix.

Les décisions sont prises à la majorité simple des présents et représentés.

ARTICLE 11 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est ou sur demande de la moitié des membres de l’association, le (la) président(e) convoque une assemblée générale extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles mentionnées dans l’article 9.

L’assemblée générale extraordinaire peut se tenir et délibérer valablement quel que soit le nombre de présent ou représentés

Les décisions sont prises à la majorité simple des présents et représentés.

ARTICLE 12 : Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés en assemblée générale extraordinaire sur proposition du conseil d’administration ou du quart des membres de l’association. Les conditions de convocation sont identiques à celles mentionnées dans l’article 11. Les statuts ne pourront être modifiés qu’a la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

(NDRL : l’association peut adopter des mentions différentes.)

ARTICLE 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver en assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux relatifs au fonctionnement et à l’administration interne de l’association.

Le conseil d’administration fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres de l’association.

(NDRL : le règlement intérieur peut être particulièrement utile lorsque l’association utilise plusieurs locaux ou, lorsque l’association met en présence des bénévoles et des personnes rémunérées. Le règlement intérieur peut alors préciser les attributions de chacun.)

ARTICLE 14 : Dissolution

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet.

Quinze jours au moins avant la date fixée ; les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.

Pour se tenir valablement, un tiers des membres de l’association doit être présent ou représenté lors de cette assemblée générale, si ce quorum n’est pas atteint une seconde assemblée générale est convoquée à dix jours d’intervalle et pourra se tenir valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

ARTICLE 15 : Dévolution des biens

En cas de dissolution, les biens de l’association seront dévolus conformément aux décisions prises en assemblée dissolutive.

ARTICLE 16 : Formalités administratives

Le président doit, dans les trois mois effectuer à la préfecture ( ou sous préfecture ) du siège social de l’association les déclarations prévues à l’article 1 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1^er juillet 1901 concernant notamment :

Les modifications apportées aux statuts,
Le changement de titre de l’association,
Le transfert du siège social,
Les changements survenus au sein du conseil d’administration.

Ces modifications et changements sont consignés sur le registre spécial de l’association.

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale , le 09/10/2021, sous la présidence de Christian BETHE ,assisté de Rémy MARC , secrétaire, et de Gérard LEPINEUX, trésorier.